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CONGRES DE L’UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS
PARIS – 14 et 15 Octobre 2011
Discours de Christophe REGNARD
Président de l’Union Syndicale des Magistrats
Vice Président de l’Union Internationale des Magistrats
Monsieur le Ministre,
Mesdames et messieurs les hauts conseillers, membres du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général,
Monsieur le Conseiller de Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Présidente de l’Union Internationale des Magistrats,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Mesdames et messieurs les représentants du barreau et du notariat,
Mesdames et messieurs les représentants des syndicats et associations du monde de la Justice et de
la Police,
Mes chers collègues,
Mesdames messieurs,
Monsieur le Ministre,
L’an passé, vous nous aviez fait l’honneur de répondre favorablement à notre invitation et d’assister
à notre congrès de Rennes, alors que vous n’aviez pris vos fonctions place Vendôme que depuis
quelques jours.
Les magistrats avaient été sensibles à cette volonté de nous réserver votre premier déplacement de
Ministre de la Justice et donc votre premier discours, nécessairement très attendu.
Onze mois plus tard, je suis heureux de pouvoir vous accueillir à nouveau à l’occasion de ce 37
ème
congrès de l’USM.
Depuis bien longtemps, depuis Pascal CLEMENT en réalité, nous n’avions pas reçu deux années
consécutives le même ministre. Rachida DATI avait préféré nous faire faux bond au dernier
moment à Clermont Ferrand en 2008, sans doute par crainte d’être confronté à un bilan
catastrophique … Michèle ALLIOT-MARIE n’en avait pas eu l’occasion, du fait du remaniement
ministériel.Je m’en réjouis doublement.
J’ai tout d’abord toujours considéré que la continuité dans l’action ministérielle, surtout en ces
périodes de crises financière, morale et juridique, que traverse la Justice, était un préalable
indispensable pour que de vraies réformes structurelles, assurément nécessaires, puissent être
entreprises.
Cela me permet aussi de dresser, de façon contradictoire, un bilan, naturellement un peu critique,
comme le veut l’exercice, de votre action.
Rassurez vous monsieur le Ministre, je n’ai aucune velléité de jouer à l’agence de notation. La
question n’est pas pour nous, dans le monde judiciaire, de savoir si l’on va conserver ou perdre un
hypothétique triple A, bien inatteignable. Et je me garderais bien, par égard pour vous, de donner
quelque indication que ce soit sur une note chiffrée que vous pourriez mériter… Je me contenterais,
en me conformant aux exigences actuelles dans l’éducation nationale destinées à restaurer la
confiance des élèves en eux-mêmes, de vous décerner l’appréciation suivante : « des efforts
encourageants, qui mériteraient d’être amplifiés ».
Vous l’aurez compris, je ne serais pas aussi sévère que j’ai pu l’être avec vos prédécesseurs.
Non pas que tout soit parfait, loin de là et les sujets de crispation depuis un an n’ont pas manqué,
qui noircissent un tableau et donc une appréciation qui aurait pu être bien meilleure. Mais parce
que, au-delà de la plus grave crise que la Justice ait connue en début d’année 2011, vous avez avec
des moyens insuffisants et une marge d’action limitée, compte tenu des contingences politiques que
chacun connait, tenté de mettre un peu d’huile dans les rouages d’un ministère moribond et de
favoriser une reprise du dialogue social.
Au moins avec vous et vos services, même si nous ne sommes à l’évidence pas d’accord sur tout, et
même si nous considérons que nous demeurons très insuffisamment écoutés, nous pouvons parler
…
Vous m’avez dit il y a 10 jours, à l’occasion d’une rencontre impromptue dans le bureau de votre
directeur de cabinet qui nous recevait, que vous étiez surpris des qualités manifestées par les
magistrats, de leur capacité de travail, de leur aptitude à appliquer à moyens constants des réformes
que d’aucuns, même au Ministère, pensaient impossibles à mettre en œuvre.
Cela rejoint, si vous vous en souvenez, ce que je vous avais dit l’an passé lorsque je parlais du sens
des responsabilités qui anime les magistrats.
Je vous avais indiqué que lors de vos déplacements, vous ne pourriez que constater combien les
magistrats aimaient leur métier, malgré toutes les difficultés qui s’amoncelaient et qui en
compliquaient l’exercice, combien ils faisaient preuve au quotidien d’abnégation et de sacrifice,
pour tenir la machine judiciaire hors de l’eau, avec le soutien - ô combien efficace ! - des personnels
de greffe, sans qui rien ne serait possible.
Lors de cette entrevue, vous m’avez dit, que bien plus que moi-même je ne pourrais le faire, vous
rendriez hommage à ce travail des personnels de votre ministère, notamment des magistrats.
Faites le, monsieur le Ministre, faites le publiquement. Cela ne pansera pas toutes les plaies, dont
certaines sont toujours béantes après 4 ans de mises en causes répétées, pour ne pas dire acharnées,
mais les magistrats vous sauront gré, même si c’est tardif, de cette reconnaissance de notre
engagement aux services de nos concitoyens, de la liberté et de la paix publique dont nous sommes
les garants.En introduction de mon discours l’an passé, j’avais précisé « comme à vos prédécesseurs, je ne
peux que vous redire de ne pas négliger les magistrats, de ne pas les mépriser, de ne pas mener de
réformes sans concertation, en un mot, de ne pas désespérer la magistrature ».
Désespérer la magistrature, l’expression était prémonitoire. Après l’explosion que le monde de la
Justice a connue en début d’année, nous avons voulu la mettre au cœur de nos débats, de nos
travaux, cette année.
Après avoir depuis 2007 débattu de thématiques plutôt pessimistes, nous avions songé, à quelques
mois d’une période électorale majeure, à parler d’avenir, de l’espoir de changements et des
évolutions indispensables vers conduisant à une réelle indépendance de la Justice.
Au vu de la situation de notre institution, pour ne pas passer pour exagérément optimistes, nous
avons finalement opté pour un diptyque homophonique « désespoir, des espoirs » afin que chacun,
et au premier rang vous-même monsieur le Ministre, puisse percevoir notre état d’esprit.
DESESPOIR
Je ne peux aborder ce chapitre du désespoir sans évoquer la mémoire d’un magistrat, Philippe
TRAN VAN, dont je salue la mère, qui malgré un malheur récent qui la frappe à nouveau, a accepté
notre invitation. Philippe nous a quitté le 16 septembre 2010, il a préféré mettre fin à son mal-être et
à sa vie.
Si je parle de Philippe, c’est parce que je le connaissais, parce que lorsqu’il était avocat à Pontoise
et moi juge des enfants, nous avions eu souvent l’occasion de débattre et discuter des questions de
Justice, parce que sa mort, dans ces conditions tragiques, a été pour beaucoup, et pour moi, un choc.
J’aurai pu en citer d’autres, de ces collègues anonymes, qui ont comme lui commis l’irréparable ou
qui souffrent de « burn-out » pour des raisons essentiellement liées à leur travail.
Bien sur un suicide ou une dépression grave trouvent toujours leurs causes dans d’innombrables
facteurs, personnels ou professionnels. Pour Philippe, la dimension professionnelle était centrale :
« J’ai tout donné à la Justice et à la magistrature », a-t-il écrit dans sa lettre d’adieu, « on dit que
j’étais incompétent pour gérer mon cabinet, alors qu’avec la meilleure volonté du monde, il est
impossible de faire face à la charge de travail … alors je préfère en finir ».
N’acceptons pas ces situations, ne nous y habituons surtout pas, car comme l’écrivait Albert Camus
« l’habitude du désespoir est plus terrible que le désespoir lui-même ».
Après ce décès terrible, j’avais demandé à votre prédécesseur, puis à vous-même lors du congrès de
Rennes de prendre la mesure du mal-être des magistrats et de la nécessité absolue de réfléchir à ces
problématiques tout en recherchant dans le cas de Philippe les éléments qui avaient pu conduire ou
permettre cet acte fatal.
Vous avez, à notre demande, saisi l’Inspection Générale des Services Judiciaires qui a récemment
rendu un rapport préconisant des évolutions qui devraient être prochainement soumises aux
organisations professionnelles. Vous avez parallèlement créé un groupe de travail sur la souffrance
au travail. Hier, lors d’une commission permanente d’études, nous ont été présentés des éléments de
réflexion sur les conditions de travail et la prévention des risques psychosociaux. Parallèlement, il
est envisagé de réécrire le dispositif de la loi organique de mars 2007 instaurant un comité médical
national qui n’a jamais pu se mettre en œuvre faute d’adoption, malgré nos fréquentes relances, desdécrets d’application.
Même si c’est tardif, nous nous félicitons de ces réflexions en cours qui nous l’espérons permettront
de prévenir les drames que nous avons connu ces dernières années. Ainsi Philippe ne sera pas mort
pour rien
PARIS – 14 et 15 Octobre 2011
Discours de Christophe REGNARD
Président de l’Union Syndicale des Magistrats
Vice Président de l’Union Internationale des Magistrats
Monsieur le Ministre,
Mesdames et messieurs les hauts conseillers, membres du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général,
Monsieur le Conseiller de Monsieur le Premier Ministre,
Madame la Présidente de l’Union Internationale des Magistrats,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Monsieur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Mesdames et messieurs les représentants du barreau et du notariat,
Mesdames et messieurs les représentants des syndicats et associations du monde de la Justice et de
la Police,
Mes chers collègues,
Mesdames messieurs,
Monsieur le Ministre,
L’an passé, vous nous aviez fait l’honneur de répondre favorablement à notre invitation et d’assister
à notre congrès de Rennes, alors que vous n’aviez pris vos fonctions place Vendôme que depuis
quelques jours.
Les magistrats avaient été sensibles à cette volonté de nous réserver votre premier déplacement de
Ministre de la Justice et donc votre premier discours, nécessairement très attendu.
Onze mois plus tard, je suis heureux de pouvoir vous accueillir à nouveau à l’occasion de ce 37
ème
congrès de l’USM.
Depuis bien longtemps, depuis Pascal CLEMENT en réalité, nous n’avions pas reçu deux années
consécutives le même ministre. Rachida DATI avait préféré nous faire faux bond au dernier
moment à Clermont Ferrand en 2008, sans doute par crainte d’être confronté à un bilan
catastrophique … Michèle ALLIOT-MARIE n’en avait pas eu l’occasion, du fait du remaniement
ministériel.Je m’en réjouis doublement.
J’ai tout d’abord toujours considéré que la continuité dans l’action ministérielle, surtout en ces
périodes de crises financière, morale et juridique, que traverse la Justice, était un préalable
indispensable pour que de vraies réformes structurelles, assurément nécessaires, puissent être
entreprises.
Cela me permet aussi de dresser, de façon contradictoire, un bilan, naturellement un peu critique,
comme le veut l’exercice, de votre action.
Rassurez vous monsieur le Ministre, je n’ai aucune velléité de jouer à l’agence de notation. La
question n’est pas pour nous, dans le monde judiciaire, de savoir si l’on va conserver ou perdre un
hypothétique triple A, bien inatteignable. Et je me garderais bien, par égard pour vous, de donner
quelque indication que ce soit sur une note chiffrée que vous pourriez mériter… Je me contenterais,
en me conformant aux exigences actuelles dans l’éducation nationale destinées à restaurer la
confiance des élèves en eux-mêmes, de vous décerner l’appréciation suivante : « des efforts
encourageants, qui mériteraient d’être amplifiés ».
Vous l’aurez compris, je ne serais pas aussi sévère que j’ai pu l’être avec vos prédécesseurs.
Non pas que tout soit parfait, loin de là et les sujets de crispation depuis un an n’ont pas manqué,
qui noircissent un tableau et donc une appréciation qui aurait pu être bien meilleure. Mais parce
que, au-delà de la plus grave crise que la Justice ait connue en début d’année 2011, vous avez avec
des moyens insuffisants et une marge d’action limitée, compte tenu des contingences politiques que
chacun connait, tenté de mettre un peu d’huile dans les rouages d’un ministère moribond et de
favoriser une reprise du dialogue social.
Au moins avec vous et vos services, même si nous ne sommes à l’évidence pas d’accord sur tout, et
même si nous considérons que nous demeurons très insuffisamment écoutés, nous pouvons parler
…
Vous m’avez dit il y a 10 jours, à l’occasion d’une rencontre impromptue dans le bureau de votre
directeur de cabinet qui nous recevait, que vous étiez surpris des qualités manifestées par les
magistrats, de leur capacité de travail, de leur aptitude à appliquer à moyens constants des réformes
que d’aucuns, même au Ministère, pensaient impossibles à mettre en œuvre.
Cela rejoint, si vous vous en souvenez, ce que je vous avais dit l’an passé lorsque je parlais du sens
des responsabilités qui anime les magistrats.
Je vous avais indiqué que lors de vos déplacements, vous ne pourriez que constater combien les
magistrats aimaient leur métier, malgré toutes les difficultés qui s’amoncelaient et qui en
compliquaient l’exercice, combien ils faisaient preuve au quotidien d’abnégation et de sacrifice,
pour tenir la machine judiciaire hors de l’eau, avec le soutien - ô combien efficace ! - des personnels
de greffe, sans qui rien ne serait possible.
Lors de cette entrevue, vous m’avez dit, que bien plus que moi-même je ne pourrais le faire, vous
rendriez hommage à ce travail des personnels de votre ministère, notamment des magistrats.
Faites le, monsieur le Ministre, faites le publiquement. Cela ne pansera pas toutes les plaies, dont
certaines sont toujours béantes après 4 ans de mises en causes répétées, pour ne pas dire acharnées,
mais les magistrats vous sauront gré, même si c’est tardif, de cette reconnaissance de notre
engagement aux services de nos concitoyens, de la liberté et de la paix publique dont nous sommes
les garants.En introduction de mon discours l’an passé, j’avais précisé « comme à vos prédécesseurs, je ne
peux que vous redire de ne pas négliger les magistrats, de ne pas les mépriser, de ne pas mener de
réformes sans concertation, en un mot, de ne pas désespérer la magistrature ».
Désespérer la magistrature, l’expression était prémonitoire. Après l’explosion que le monde de la
Justice a connue en début d’année, nous avons voulu la mettre au cœur de nos débats, de nos
travaux, cette année.
Après avoir depuis 2007 débattu de thématiques plutôt pessimistes, nous avions songé, à quelques
mois d’une période électorale majeure, à parler d’avenir, de l’espoir de changements et des
évolutions indispensables vers conduisant à une réelle indépendance de la Justice.
Au vu de la situation de notre institution, pour ne pas passer pour exagérément optimistes, nous
avons finalement opté pour un diptyque homophonique « désespoir, des espoirs » afin que chacun,
et au premier rang vous-même monsieur le Ministre, puisse percevoir notre état d’esprit.
DESESPOIR
Je ne peux aborder ce chapitre du désespoir sans évoquer la mémoire d’un magistrat, Philippe
TRAN VAN, dont je salue la mère, qui malgré un malheur récent qui la frappe à nouveau, a accepté
notre invitation. Philippe nous a quitté le 16 septembre 2010, il a préféré mettre fin à son mal-être et
à sa vie.
Si je parle de Philippe, c’est parce que je le connaissais, parce que lorsqu’il était avocat à Pontoise
et moi juge des enfants, nous avions eu souvent l’occasion de débattre et discuter des questions de
Justice, parce que sa mort, dans ces conditions tragiques, a été pour beaucoup, et pour moi, un choc.
J’aurai pu en citer d’autres, de ces collègues anonymes, qui ont comme lui commis l’irréparable ou
qui souffrent de « burn-out » pour des raisons essentiellement liées à leur travail.
Bien sur un suicide ou une dépression grave trouvent toujours leurs causes dans d’innombrables
facteurs, personnels ou professionnels. Pour Philippe, la dimension professionnelle était centrale :
« J’ai tout donné à la Justice et à la magistrature », a-t-il écrit dans sa lettre d’adieu, « on dit que
j’étais incompétent pour gérer mon cabinet, alors qu’avec la meilleure volonté du monde, il est
impossible de faire face à la charge de travail … alors je préfère en finir ».
N’acceptons pas ces situations, ne nous y habituons surtout pas, car comme l’écrivait Albert Camus
« l’habitude du désespoir est plus terrible que le désespoir lui-même ».
Après ce décès terrible, j’avais demandé à votre prédécesseur, puis à vous-même lors du congrès de
Rennes de prendre la mesure du mal-être des magistrats et de la nécessité absolue de réfléchir à ces
problématiques tout en recherchant dans le cas de Philippe les éléments qui avaient pu conduire ou
permettre cet acte fatal.
Vous avez, à notre demande, saisi l’Inspection Générale des Services Judiciaires qui a récemment
rendu un rapport préconisant des évolutions qui devraient être prochainement soumises aux
organisations professionnelles. Vous avez parallèlement créé un groupe de travail sur la souffrance
au travail. Hier, lors d’une commission permanente d’études, nous ont été présentés des éléments de
réflexion sur les conditions de travail et la prévention des risques psychosociaux. Parallèlement, il
est envisagé de réécrire le dispositif de la loi organique de mars 2007 instaurant un comité médical
national qui n’a jamais pu se mettre en œuvre faute d’adoption, malgré nos fréquentes relances, desdécrets d’application.
Même si c’est tardif, nous nous félicitons de ces réflexions en cours qui nous l’espérons permettront
de prévenir les drames que nous avons connu ces dernières années. Ainsi Philippe ne sera pas mort
pour rien