Les ordonnances Wikileaks OVH de Paris et Lille : une question, deux réponses et le même résultat

[ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذه الصورة] A
la question d’OVH de savoir si les contenus diffusés sur Wikileakks
sont illicites, les tribunaux de Lille et de Paris ont répondu, le 6
décembre 2010, de façon distincte pour refuser au final de trancher le
débat. Dans son [ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذا الرابط],
le TGI de Paris explique que le dossier nécessite un débat
contradictoire. Le prestataire technique a en effet utilisé la procédure
sur requête dans laquelle il est la seule partie. Pour un débat
contradictoire, OVH aurait dû assigner l’hébergeur du site Octopuce ou
son client l’éditeur du site Wikileaks. Or, il souhaitait simplement que
le juge se prononce sur la licéité des messages en ligne. L’[ندعوك للتسجيل في المنتدى أو التعريف بنفسك لمعاينة هذا الرابط]
de Lille n’invoque pas le contradictoire mais le fait que le président
du tribunal, saisi sur requête, hors d’une action liée entre des
parties, ne peut pas déterminer si une situation est constitutive d’un
trouble manifestement illicite. Et il rappelle qu’OVH reste libre de
suspendre son hébergement, s’il estime que sa responsabilité peut être
engagée. C’était justement pour ne pas avoir à trancher que le
prestataire s’était tourné ver le juge.